Nos Conditions Générales de vente / Réceptions 1/ DEVIS ET COMMANDES Toute commande n’est  définitivement enregistrée par La Cuisine de Tante Marie que lorsqu’elle a été confirmée par écrit ( bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 20 % du montant  TTC du devis Quelle que soit l'option que vous choisirez, l'entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives. Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, la Cuisine de Tante Marie reste tributaire du marché et peut donc être amenée à modifier ses menus ou sa carte. La Cuisine de Tante Marie ne sera en aucun cas obligée d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’elle ne fournit pas sauf facturation en sus aux conditions spécifiées sur le devis Les prix des cocktails supposent que ceux-ci se passent au même endroit que le repas.  Les photographies, caractéristiques, poids, quantités, couleurs des produits mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. 2/ MODIFICATIONS ET ANNULATION Dans l’éventualité où le devis initial aurait été modifié par le client, la commande ne sera effective  qu’après l’acceptation expresse et écrite par La Cuisine de tante Marie desdites modifications. Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par La Cuisine de tante Marie pour être valable. Dans le cas d’ annulation partielle ou complète de la commande, par le client, pour quelques causes que ce soit, La Cuisine de Tante Marie facturera une partie des prestations réservées : Entre 12 mois et 6 mois avant la prestation 10 %  du prix, Entre 6 mois et 3 mois avant la prestation  20 %  du prix, Entre 3 mois et 1 mois avant la prestation  30 %  du prix, Entre 1 mois et 7 jours avant la prestation 50 %  du prix, Moins de 7 jours  avant la prestation 100%  du prix 3/ FACTURATION Les conditions de facturation sont les suivantes: les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation. Les repas commandés mais non consommés seront facturés Toute annulation par La Cuisine de Tante Marie de la prestation commandée (sauf en cas de force majeure)  entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l'exclusion de toute autre indemnité Toute augmentation ou diminution du nombre des invités devra impérativement être communiquée par écrit, au minimum 15 jours ouvrables avant la réception. Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que La Cuisine de Tante Marie n’en est pas été informée 5 jours avant la prestation, La Cuisine de Tante Marie ne pourrait assurer une prestation satisfaisante; portant préjudice au client, à ses convives et à son image . Ainsi, à titre de dédommagement, La Cuisine de Tante Marie serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présent lors de la réception à la facturation. Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l'objet d'une facturation complémentaire. Le déplacement est gratuit 4/ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PENALITES Les conditions de règlement sont les suivantes : acompte de 20% du montant  TTC du devis, le jour de la réservation, acompte de 50 % du montant TTC du devis, le jour de la confirmation du nombre de convives (15 jours ouvrables avant la date de la prestation), le solde, payable comptant et sans escompte le jour de la prestation Toute somme non payée dès réception de facture entraînera le paiement d’une indemnité de retard de 5% par mois à compter de la date d’envoi portée sur la facture. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. En cas de litige dû à un non paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention d'un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l'article 1226 du code civil La Cuisine de Tante Marie n’accepte pas de règlement par chèques restaurants 5/ : ORGANISATION DE LA RECEPTION Une rencontre se déroulera au minimum 30 jours avant la réception afin d'en fixer toutes les modalités. Une autre se déroulera au plus tard, la veille de la réception, sur les lieux avec un membre de notre équipe Le service en salle s’effectue sur la base de 8 heures de présence (exemple : de 18h00 à 2h00 du matin), au-delà , une facturation supplémentaire de 30 Euros par heure et par serveur sera établie (2 serveurs minimum) jusqu’au départ des invités. Le service en cuisine  s’effectue sur la base de 12 heures de présence (exemple : de 14h00 à 2h00 du matin) ,au-delà , une facturation supplémentaire de 35 Euros par heure et par cuisinier sera établie (2 personnes minimum) jusqu’au départ des invités. Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. La Cuisine de Tante Marie ne pouvant alors être tenu responsable de mauvais accords mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables De plus, la reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, elle serait facturée au tarif en vigueur au moment de la commande. Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place. Ce local devra être de dimension suffisante, à définir en fonction du nombre de convives. Ce local devra disposer d’éclairage, de prises électriques, de réfrigérateurs ou chambres froides, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle en adéquation avec le nombre de convives et d’eau potable. Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès à ce local sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe 6/ Réclamation Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle ci. Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 8 jours après la date de facturation. La Cuisine de Tante Marie engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’elle facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage la responsabilité de la Cuisine de Tante Marie 7/ Responsabilité - Assurance Les risques de perte, de casse, de  dégradation  des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. La Cuisine de Tante Marie décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l'occasion de la réception En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à La Cuisine de Tante Marie et ceux mis à  la disposition de l'organisation 8/  Litiges Aucune réclamation sur la prestation fournie ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours suivant la prestation Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document. Le fait que La Cuisine de Tante Marie ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Valenciennes.