La Cuisine de Tante Marie - Nos Conditions Générales de vente   1/ DEVIS ET COMMANDES Toute commande n’est  définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 20 % du montant  TTC du devis. Quelle que soit l'option que vous choisirez, l'entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives.  Afin de garantir qualité et la fraîcheur des produits, la Cuisine de Tante Marie reste tributaire du marché et peut donc être amenée à modifier ses menus ou sa carte. La Cuisine de Tante Marie ne sera en aucun cas obligée d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’elle ne fournit pas,  sauf facturation en sus Les prix des cocktails – vin d’honneur supposent que ceux-ci se passent au même endroit que le repas.    2/ MODIFICATIONS ET ANNULATION La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par La Cuisine de Tante Marie de notre prestation Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J – 30 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30 % de la facturation prévue, à J – 10 ce montant est fixé à 50 % puis à 80 % à J – 3 ou moins. Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par La Cuisine de tante Marie pour être valable.   3/ FACTURATION Les devis sont établis au taux de TVA de 7 %, sauf la location de matériel, matériel jetable et les boissons alcoolisées qui sont soumises au taux de 19.6 %. Ces taux sont susceptibles de variation suivant la législation. Le taux de TVa applicable lors de la  facturation définitive sera le taux légal en vigueur le jour de vente des prestations et services fournis par La Cuisine de Tante Marie Les conditions de facturation sont les suivantes: les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation. Le nombre définitif des convives est  à confirmer par écrit (lettre ou mail) 15 jours avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personnes servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune possibilité de changement  et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l'objet d'une facturation complémentaire.   4/ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE Les conditions de règlement sont les suivantes : ·          acompte de 20% du montant  TTC du devis, le jour de la réservation, ·          le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard  la veille de la prestation (le chèque sera encaissé la semaine suivante) Toute somme non payée dès réception de facture entraînera le paiement d’une indemnité de retard de 5% par mois à compter de la date de la facture.  Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. En cas de litige dû à un non paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention d'un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l'article 1226 du code civil. La Cuisine de Tante Marie n’accepte pas de règlement par chèques restaurants   5/ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS SERVICE TRAITEUR La facture sera a régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de celle ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux.. Si le client demande une nouvelle livraison, celle ci lui sera facturée   6/ ORGANISATION DE LA RECEPTION 1/ Visite des lieux  si nous ne les connaissons pas.  2/ Entre Jour - 60 et Jour - 30 : RDV de Réception au domicile du client ou dans nos locaux  (Choix définitif du menu, Organisation et timing de la soirée ) 3/Jour - 15 : Nombre définitif  de convives à nous communiquer. 4/Jour - 1: Rendez vous Technique  sur les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails avec les clients Le service en cuisine et en salle s’effectue sur la base de 8 heures de présence  (ex : 18 heures 30 – 2 heures 30) , les serveurs arrivent ½ heure avant le début de la prestation. Au-delà, une facturation supplémentaire de 20 Euros 10 par heure et par serveur sera établie (2 serveurs minimum) jusqu’au départ des invités.. Le nettoyage et le débarrassage de la salle de réception (après le buffet des desserts)  ne sont pas inclus dans notre tarif  (sauf facturation supplémentaire). Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place. Ce local devra être de dimension suffisante et  devra disposer d’éclairages, de réfrigérateurs, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle, en adéquation avec le nombre de convives et d’eau chaude Notre prestation « plonge » est conditionnée à la présence d’un lave vaisselle en état de fonctionnement dans le local cuisine. Si cette condition n’est pas remplie la prestation plonge (1 plongeur durant 8 heures) sera facturée au client au tarif en vigueur Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle ci serait facturée Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. La Cuisine de Tante Marie ne pourra  alors être tenu responsable de mauvais accords mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables   7/ Responsabilité – Assurance La Cuisine de Tante Marie engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’elle facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité Les risques de perte, de casse, de  dégradation  des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. La Cuisine de Tante Marie décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l'occasion de la réception En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à La Cuisine de Tante Marie et ceux mis à  la disposition de l'organisation   8/RECLAMATION  - Litiges Les photos et images presentees sur ce site ne sont pas contractuelles et sont protégées par le copyright Aucune réclamation sur la prestation fournie ne sera prise en compte si elle n’est pas confirmée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours aprés la prestation. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document.  Le fait que La Cuisine de Tante Marie ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Valenciennes.